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THIERRY :
Je recommande ce site, très bon conseil et livraison rapide

2017-04-21
5/ 5

rraphael :
personnel très aimable livraison très juste ! qualité de service parfait je recommande se site c’est sur!!!! merci a vous bike-parts

2017-04-21
5/ 5

Philippe :
tout est parfait, délais de livraison et pièces

2017-04-21
5/ 5

Vincent :
Excellent service ! 5/5

2017-04-21
5/ 5

Jérôme :
site complet, expédition rapide. très bien

2017-04-21
5/ 5

régis :
produit conforme - livraison rapide

2017-04-20
Suivant


 

I. Introduction

 

Bike-parts.fr propose un catalogue des pièces détachées neuves d"origine HONDA.

 

Le site est édité par la société Coxa Limited qui est immatriculée au Royaume Uni sous le numéro 08018614 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire GB 171980194.

 

Les commandes sont traitées par des ‘’Commerçants’’ tous concessionnaires officiels de la marque HONDA.

 

Tout achat réalisé sur le site bike-parts.fr est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site bike-parts.fr.

 

Bike-parts.fr se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

 

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.

 

En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l"application des CGV telles qu"affichées sur le site.

 

II. Passer une commande

 

Pour passer une commande, nous mettons à disposition du public le site Internet bike-parts.fr

 

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut pour preuve de sa commande. Elle récapitule les produits commandés, le prix total dû, y compris les frais de livraison et l’adresse de livraison. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation de commande, il doit adresser un e-mail au Commerçant en utilisant le lien ‘’contactez-nous’’ du site bike-parts.fr

 

Le Client peut joindre le Commerçant via la rubrique en ligne « Contactez nous ».

 

III. Paiement sécurisé

 

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le protocole de transaction 3D Secure. Cela consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement en le mettant en relation avec sa banque par un système automatisé de contrôle.

 

Pour tout achat, après vérification de la commande, le Commerçant se réserve le droit de demander au Client de régler la transaction à l’aide d’un virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du virement sur le compte du Commerçant.

 

Le débit aura lieu à la validation du paiement ce qui déclenchera la préparation de la commande par le Commerçant.

 

IV. Obligation de paiement des commandes passées

 

Toute commande passée sur le site bike-parts.fr oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix au Commerçant.

 

Les achats réalisés sur le site bike-parts.fr sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété du Commerçant jusqu"à complet encaissement du prix de la commande.

 

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.

 

Le Commerçant sera en droit de refuser d"effectuer une livraison ou d"honorer une commande dès lors qu"une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu"un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

 

V. Informations produits

 

Bike-parts.fr attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

 

Les produits présentés sur bike-parts.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur HONDA, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Bike-parts.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d"un mauvais montage ou de l"utilisation d"un produit inadapté sur un véhicule.

 

L’attention du Client est attirée sur l’importance de bien vérifier la parfaite identification de son véhicule, notamment en fonction du modèle et des options. Au moindre doute notre équipe se fera un devoir de vous aider à ne pas vous tromper. Le Commerçant décline toute responsabilité en cas de réservation d’une pièce inadapté.

 

VI. Prix

 

Les prix des produits vendus sur le site bike-parts.fr sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d"expédition.

 

Les prix restent en vigueur tant qu"ils sont affichés sur le site bike-parts.fr
 

Bike-parts.fr se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

 

Une participation aux frais d"expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du mode de transport sélectionné. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

 

VII. TVA

 

Le taux de TVA français en vigueur à la date d"enregistrement de la commande s"applique à toutes les factures émises par le Commerçant.

 

Pour information, les règles fiscales en vigueur n"autorisent pas les résidents particuliers de l"Union Européenne et de Monaco à bénéficier d"une détaxe.

 

Les résidents des départements d"Outre-Mer, en dehors de la Communauté Economique Européenne se verront proposer une vente hors taxe à la condition expresse d’utiliser notre transporteur jusqu’à la sortie du territoire soumis à la TVA.

 

VIII. Disponibilité

 

Le Commerçant honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de HONDA.

 

En cas de non disponibilité avérée d"un produit commandé, le Commerçant remboursera intégralement le prix payé sous 8 jours au Client. 

 

Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande

 

Pièce Honda "stop affaire": Ces pièces sont pour la plupart commandées spécialement pour vous, et parfois dans un autre pays .

Le délai moyen sera de un mois dans le but de ne pas vous facturer de frais de port supplémentaire.

Nous ne pourrons accepter d"annulation de commande sur ces références.

Pièces à prix "stop affaire": ce sont des pièces que des concessionnaires souhaitent destoker.

Sur ces références, nous ne pouvons par garantir la disponibilité en temps réel.

Nous vous contacterons par mail en cas d"indisponibilité.

 

 

IX. Livraison

 

LIEU DE LIVRAISON

 

Bike-parts.fr offre la possibilité de retrait chez le Commerçant. Dans ce cas les frais de port lui seront remboursés.

 

Les produits commandés sont livrés à l"adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s"assurer que l"adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

 

DÉLAI ET SUIVI DE LA LIVRAISON

 

Le délai de livraison d"une commande se compose :

 

- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

 

- Et du délai d"acheminement du ou des colis, qui dépend du mode de transport choisi par le Client.

 

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jours fériés).

 

Les délais d"acheminement constatés chez nos transporteurs sont, en période ordinaire, de 48 heures via So Colissimo, Relais Colis.

 

En tout état de cause le Commerçant s"engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la validation de la commande.

 

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois.

 

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

 

CONTRÔLE DU COLIS ET DE SON CONTENU

 

La remise du colis se fait en relais contre signature ou à domicile en main propre.

 

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l"état de l"emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

 

En cas de contestation :

 

- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,

 

- Si le colis n"est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

 

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé le Commerçant des anomalies constatées. Il peut le faire par e-mail en mentionnant précisément le problème rencontré.

 

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, le Commerçant n"acceptera plus aucune réclamation pour cause d"avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

 

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

 

Nous proposons plusieurs modes de livraison :

 

- So Colissimo Suivi en 48h

 

- Relais ­Colis en 48h en point relais

 

X. Droit de rétractation

 

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

 

Suivant les dispositions de l"article L.121-21 du Code de la Consommation, ‘’le consommateur dispose d"un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d"un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision’’.

 

MODALITÉ D"EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer le Commerçant de sa décision de se rétracter en lui adressant par courrier ou par e-mail ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d"ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

 

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

 

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez le Commerçant :

 

- Avant l"expiration du délai précité,

 

- Complets et dans leurs emballages d"origines,

 

- En état de commercialisation (c"est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non monté, non usé, non endommagé).

 

Les produits arrivés chez le Commerçant dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications de HONDA et aux règles de l"art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n"ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir au Commerçant, par retour d"e-mail ou par téléphone, qu"il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir au Commerçant un chèque de 10 euros TTC au titre de la participation aux frais de renvoi en So Colissimo. Pour les pièces d"un poids inférieur à 1kg, nous invitons le Client à se rapprocher du Commerçant qui lui communiquera le montant de la participation demandée. 

 

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

 

S"agissant des articles, ampoules Xénon, boîtiers d’allumage et de contrôle de la gestion du moteur, ceux-ci doivent être retournés au Commerçant dans l’emballage d’origine non ouvert. 

 

Les huiles et les produits d"entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

 

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

 

L"exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

 

- Du prix facturé pour les articles retournés,

 

- Des frais de livraison facturés

 

- Dès lors que la commande est retournée complète.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

DÉLAIS ET MODES DE REMBOURSEMENT

 

Si le droit de rétractation est exercé jusqu"à l"échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que le Commerçant ait reçu les pièces ou la preuve d"expédition (photo du contenu du colis et bordereau d"expédition) dans ce délai.

 

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l"achat.

 

Il est rappelé que lors d"un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d"une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d"une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

 

XI. Garanties

 

Si le véhicule du Client est encore sous la garantie du constructeur, le Client peut entretenir son véhicule avec des pièces achetées sur le site bike-parts.fr sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).

 

Tous les produits présentés sur bike-parts.fr sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

 

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d"une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur bike-parts.fr.

 

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l"emballage, des instructions de montage ou de l"installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1. Etre propre à l"usage habituellement attendu d"un bien semblable et, le cas échéant :

 

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l"acheteur sous forme d"échantillon ou de modèle ;

 

- Présenter les qualités qu"un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l"étiquetage ;  

 

2. Ou présenter les caractéristiques définies d"un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l"acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Article L211-12 : « L"action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d"une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site bike-parts.fr.

 

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l"usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l"acheteur ne l"aurait pas acquise, ou n"en aurait donné qu"un moindre prix, s"il les avait connus. »

 

Article 1648 al.1er : « L"action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l"acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

 

Le Commerçant est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

 

Le Client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

 

- Bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;

 

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

 

Le Client peut décider de mettre en ½uvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du code civil.

 

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d"achat du produit sous garantie.

 

Si l"article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu"il semble avoir causé d"autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit contacter le Commerçant et ne pas démonter le produit concerné.

 

Si l"article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu"elle présente un vice caché. Pour cela, le Client rédigera sa déclaration sur papier libre, qu"il joindra à son retour, avec :

 

- Ses coordonnées

- Son numéro de commande

- La référence de l"article retourné

- La quantité

- L"immatriculation de son véhicule

- La date de 1ère mise en circulation

- Le kilométrage au montage et au démontage

- Les options spécifiques à ce véhicule

- La description détaillée du problème

 

Attention, les garanties ne couvrent pas :

 

- L"usure normale d"un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),

 

- Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d"un emploi ou d"une installation non conforme aux spécifications de HONDA ou d"un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,

 

- Les défauts et leurs conséquences liés à l"utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l"usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...)

 

- Les dommages résultants d"une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…)

 

Dans toutes ces hypothèses le Commerçant ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés. 

 

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès de HONDA (pièce démontée et retournée) ou par un expert mandaté par le Commerçant.

 

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies le Commerçant, remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d"un mois.

 

XII. Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

 

Le Commerçant ne saurait être tenu pour responsable de l"inexécution du contrat conclu :

 

- En cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux

 

- En cas de faute du Client

 

- Ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d"un tiers au contrat

 

Le Commerçant ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site bike-parts.fr.

 

En cas de contentieux, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client pourra également se rapprocher de la juridiction du lieu de livraison.

 

XIII. Protection des données personnelles

 

Bike-parts.fr est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Bike-parts.fr s"engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

 

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l"égard des traitements de données à caractère personnel. 

 

Conformément à cette loi, le Client dispose d"un droit d"accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@coxa.co

 

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services pour l"exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l"objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s"accompagne d"une autorisation donnée au prestataire d"exploiter ces données pour son propre compte.

 

Pour les commandes faites par internet et payées par carte bancaire le Client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes au Commerçant qui ne peut en avoir connaissance.

 

QU"EST-CE QU"UN COOKIE ?

 

Lorsqu"un internaute se connecte au site bike-parts.fr, bike-parts.fr est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l"article 32 II de la loi Informatique et libertés.

 

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d"être enregistré, sous réserve du choix de l"internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d"un site internet lors de sa connexion.

 

A QUOI SERT UN COOKIE ?

 

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d"avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d"une nouvelle visite.

 

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l"internaute sont lisibles uniquement par l"émetteur du cookie.

 

LES DIFFÉRENTES SORTES DE COOKIES

 

  1. Les cookies strictement nécessaires

 

L"essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l"internaute de naviguer sur le site bike-parts.fr et d"effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

 

 

- Mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site

 

- Mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…)

 

- Permettre au Client d"accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »)

 

- Mettre en ½uvre des mesures de sécurité

 

  1. Les cookies de suivi de fonctionnalité

 

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, bike-parts.fr peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l"utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.

 

Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

 

L"ENREGISTREMENT D"UN COOKIE DANS L"ORDINATEUR DE L"INTERNAUTE EST SUBORDONNÉ À SA VOLONTÉ

 

L"internaute peut s"opposer à l"implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site bike-parts.fr

 

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d"acceptation ou de rejet d"un cookie entre le terminal d"un utilisateur et l"émetteur d"un cookie. En effet, l"internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu"ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

L"internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l"acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu"un cookie soit susceptible d"être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

 

 

Si l"internaute refuse l"enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s"il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d"un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site bike-parts.fr. Tel serait le cas si l"internaute tentait d"accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s"identifier, ou si bike-parts.fr - ou ses prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l"internaute.

 

Le cas échéant, bike-parts.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l"impossibilité pour le site d"enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l"internaute aurait refusés ou supprimés.

 

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d"aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Supprimer les cookies de Google Chrome

 

Cliquez sur l"icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à droite dans la barre d"outils puis allez dans :

 

  1. Paramètres
  2. Afficher les paramètres avancés...
  3. Paramètres de contenu
  4. Cookies et données de sites
  5. Cliquez sur « Tout supprimer » pour vider les cookies
  6. Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie, et cliquez sur « Supprimer »

 

Supprimer les cookies de Firefox

 

  1. Outils
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  4. Cliquez sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques »
  5. Ensuite, deux solutions :

 

- Soit effacer tous les cookies

 

- Soit effacer le cookie

 

Supprimer les cookies de Internet Explorer

  1. Outils
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  5. Cliquez sur Supprimer

 

XIV. Propriété intellectuelle

 

L"ensemble des contenus et l"architecture du site bike-parts.fr sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en Europe et dans le reste du Monde. 

 

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales). 

 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

 

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. 
 

 

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XV. Contenu du site

 

Bike-parts.fr est tenu d"une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients. 
 

 

Bike-parts.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s"assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, bike-parts.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d"inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l"usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à bike-parts.fr directement en écrivant à contact@coxa.co

 

XVI. Liens avec les sites tiers

 

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Dernière mise à jour le 09 juillet 2016